Protection de la vie privée
Information sur la protection de la vie privée, lois et mesures de protection.
Vie privée
La vie privée (du latin privatus - séparé de, dépourvu de) est la capacité, pour une personne ou pour un groupe, de s'isoler afin de se recentrer sur sa vie et de protéger ses intérêts. Les limites de la vie privée ainsi que ce qui est considéré comme privé diffèrent selon les groupes, les cultures et les individus, bien qu'il existe toujours un certain tronc commun.
La vie privée est également une notion impliquant celle de « respect de la vie privée » qui fait partie des notions plus générales de propriété privée et de bonnes mœurs.
Elle est mentionnée dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et, pour l'Europe, par la Convention européenne qui en reprend les grands principes.
La notion de vie privée suppose les notions de liberté de conscience et de propriété privée et s'oppose à celle d'état civil. Par exemple, si le fait pour une femme d'avoir un amant relève de la vie privée, celui d'avoir des enfants relève de l'état civil.
Droit international
Déclaration universelle des droits de l’homme
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée Générale des Nations Unies (NU) ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot.
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Cette notion peut être résumée par la phrase de Soljenitsyne « notre liberté se bâtit sur ce qu'autrui ignore de nos existences. ».
Des mesures permettant de vous assurer d’une plus grande sécurité de votre vie privée sont disponibles en vous adressant auprès d’un fournisseur professionnel dont l’intégrité est reconnue.
Protection de la vie privée
À l'ère du numérique, où la collecte de données personnelles représente une valeur inestimable, la protection de la vie privée prend une importance de plus en plus grande.
Dans le contexte de l'information, le principe de la protection de la vie privée implique que toute information relative à un individu lui appartient en propre, avec liberté de la divulguer ou non en faisant ainsi un enjeu important.
Des logiciels de retraçage, témoins, pixels invisibles, espions, sont des moyens couramment utilisés pour suivre nos activités en ligne. La protection de la vie privée peut ainsi être compromise.
Ce que l'on appelle ainsi, ce sont tous les fichiers qui s'enregistrent sur l'ordinateur d'un utilisateur, le plus souvent à son insu, lorsqu'il navigue sur Internet : cookies, historique, formulaires, fichiers téléchargés, fichiers Internet temporaires... Des logiciels permettent d'effacer facilement ces traces et sont disponibles en vous adressant auprès d’un fournisseur professionnel.
Le Canada dispose de deux lois sur la protection de la vie privée la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Plusieurs pays ont adopté des lois protégeant la vie privée et imposant un juste traitement des renseignements personnels.
Au Canada
La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, est une haute fonctionnaire du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat.
À titre de défenseure du droit des Canadiennes et des Canadiens à la protection de la vie privée, la commissaire est habilitée, entre autres, à :
- enquêter sur les plaintes;
- publier de l’information;
- appuyer et effectuer des recherches;
- sensibiliser la population.
Mandat et mission
En vertu de son mandat, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cetteloiporte sur les pratiques du traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux. Le commissariat a également la responsabilité de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) de même que la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée.
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
La Loi sur l’accès à l’information donne à tous les citoyens canadiens, résidents permanents, personnes ou sociétés au Canada, le droit d’accéder aux dossiers — peu importe leur format — dont dispose une institution gouvernementale. Ce droit est assujetti à certaines exceptions précises et limitées.
La Loi sur la protection des renseignements personnels protège la vie privée de tous les citoyens canadiens et résidents permanents en ce qui concerne les renseignements personnels dont dispose une institution gouvernementale. Cependant, la Loi accorde à ces personnes, ainsi qu’à celles qui se trouvent au Canada et qui ne sont ni des citoyens ni des résidents permanents, le droit d’accéder à leurs renseignements personnels.
Une journée typique de votre vie |
Alors, il paraît que vous n'avez rien à cacher – Tant mieux! Car du moment où vous vous réveillez à celui où vous vous endormez, vos moindres gestes sont notés, analysés, documentés et même commercialisés, et tout cela sans votre autorisation ni même que vous le sachiez!
8 h 30 |
Sortie du stationnement de votre immeuble — cette sortie est filmée par caméra et peut être même inscrite sur une carte. |
8 h 35 |
Entrée sur l'autoroute à péage — votre entrée ainsi que votre sortie de cette autoroute sont notées par des machines programmées pour vous envoyer une facture mensuelle. |
8 h 42 |
Bouchon de circulation, appel à votre bureau pour retarder une réunion — les appels faits sur téléphone cellulaire peuvent facilement être interceptés; les nouveaux téléphones personnels indiquent votre emplacement aux satellites chargés de vous transmettre vos appels. |
9 h 17 |
Entrée dans le stationnement de votre bureau — une carte enregistre la date et l'heure, et une caméra surveille le stationnement. |
9 h 20 |
Entrée par la porte principale de votre bureau ou usine — une carte à bande magnétique enregistre vos déplacements, et votre badge électronique permet de vous retrouver en tout temps dans le bâtiment. |
9 h 25 |
Ouverture de session à votre ordinateur — le système informatique enregistre l'heure. |
9 h 29 |
Envoi d'un message électronique personnel à un ami, et d'un second message, professionnel, à un collègue — les deux messages peuvent être lus par votre employeur, même si vous les effacez de votre écran : ils restent sur le disque dur de l'ordinateur central. |
10 h 45 |
Appel à votre mère — votre superviseur écoute peut-être vos appels. |
11 h 00 |
Livraison au volant d'une voiture de votre compagnie — ces voitures ont généralement un émetteur en permettant la localisation et son affichage, certaines sont même équipées d'une "boîte noire". |
12 h 05 |
Arrêt au guichet bancaire automatisé — le système enregistre les détails de la transaction, et une caméra, installée soit dans le guichet ou au-dessus, filme vos gestes. |
12 h 10 |
Achat d'un cadeau pour l'anniversaire d'une amie — le lecteur de la carte de crédit enregistre les détails de votre transaction, la carte-loyauté du magasin assigne des points et des rabais ciblés à votre achat, votre banque peut étudier les tendances que révèlent vos dépenses pour élaborer avec précision votre profil. |
12 h 35 |
Rendez-vous chez le médecin — les cartes d'assurance-maladie auront bientôt une puce informatique qui entreposera tout votre dossier médical; l'ADN de votre échantillon de sang pourrait être testé afin de détecter n'importe quelle maladie ou prédisposition; le diagnostic de votre médecin pourra être divulgué à la compagnie d'assurance à laquelle vous avez demandé une police d'assurance-vie ou invalidité, et un résumé de ce diagnostic sera peut-être acheminé à un registre central que les compagnies d'assurance financent. |
13 h 15 |
Achat de médicaments — certaines provinces ont relié leurs pharmacies par ordinateur, lesquelles ont tous les accès à votre dossier pharmaceutique; certains corps policiers chargés de l'enquête d'abus de médicaments ou de drogues peuvent aussi y avoir accès. |
13 h 30 |
Retour au bureau — la carte prend note de votre retour. |
14 h 45 |
Fourniture d'un échantillon d'urine à votre employeur dans le cadre de son programme de dépistage anti-drogue — les résultats du test révéleront l'usage de certaines drogues, mais n'indiqueront pas si vous êtes en état de travailler; ces résultats pourront aussi indiquer la présence de médicaments autorisés tels les pilules anticonceptionnelles, l'insuline et les antidépresseurs. |
15 h 30 |
Réunion dans un local sous haute sécurité — vous devez passer par la barrière de sécurité où un dispositif prendra une lecture de votre rétine de l’œil pour confirmer votre identité. |
17 h 30 |
Rédaction de la première ébauche de votre rapport — votre ordinateur entrepose le contenu de ce rapport, mais peut aussi mesurer votre vitesse de frappe, votre taux d'erreur, la longueur des pauses que vous prenez et celle de vos absences. |
18 h 15 |
Départ de votre bureau — ce départ est enregistré par votre ordinateur, le système d'accès et le stationnement. |
18 h 30 |
Courses — le fait que vous payez par carte de débit est enregistré, et la carte-loyauté de l'épicerie mémorise vos achats à des fins de publicité et de rabais ciblés. |
18 h 45 |
Location d'un film vidéo — l'ordinateur de votre club enregistre votre numéro d'assurance sociale, le titre de tous les films que vous avez loués et peut vendre cette liste de titres à d'autres compagnies. |
19 h 20 |
Écoute de vos messages téléphoniques — votre système téléphonique a enregistré le numéro de téléphone des personnes qui vous ont appelé, et il divulgue le vôtre à vos interlocuteurs à moins que vous ne l'en empêchiez en composant un code. |
20 h 20 |
Commande de vêtements par catalogue — la compagnie enregistre tous les détails de la commande et votre numéro de carte de crédit, et peut les vendre à des entreprises de vente de listes nominatives. |
20 h 30 |
Abonnement à une nouvelle revue — la majorité des éditeurs de revue vendent leur liste d'abonnés à des compagnies de publipostage. |
20 h 35 |
Appel téléphonique d'une maison de sondage — ces compagnies s'intéressent à vos opinions politiques, à vos goûts personnels et à vos habitudes de vie; certains sondages sont en fait des campagnes de publicité permettant à des compagnies de recueillir vos renseignements personnels en vue de promotions ultérieures; les véritables maisons de sondage détruisent vos renseignements personnels une fois que les données ont été compilées. |
20 h 45 |
Visite d'un représentant d'un parti politique — tout don à un parti politique d'un montant supérieur à 100$ devient un renseignement disponible au public. |
21 h 10 |
Ouverture de session Internet — les groupes de discussion auxquels vous participez ainsi que le contenu de vos messages peuvent être surveillés, et n'importe qui, y compris la police, peut établir un profil de qui vous êtes; Plusieurs sites Web enregistrent vos visites. |
Comme vous voyez, il semble bien que la vie dans les villes d'aujourd'hui ne nous laisse plus beaucoup d'endroits ni de moments pour nous cacher. Notre quête d'une sécurité accrue et d'un plus grand confort est-elle en fait en train de nous asservir à l'électronique et à l'informatique ?
N.B. : Original publié dans le Rapport annuel de 1995-1996 du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
Peut-on se prémunir contre les invasions illégitimes ?
Bien sûr !!!
Rien ne peut remplacer l’exercice de prudence et de discrétion dans nos activités de tous les jours comme façon d’aborder les risques de voir notre vie privée envahie. Par contre, la consultation auprès d’experts-conseils permettra de faire un choix judicieux parmi les outils et les stratégies visant l’atteinte de cet objectif.
La population en général n’est pas très sensibilisée au phénomène du vol d’identité. Les criminels de tout acabit peuvent accéder nos données personnelles facilement en parcourant subrepticement le contenu de nos déchets domestiques et bacs de recyclage. Que ce soit au sein d’une entreprise ou d’une résidence privée, des documents à contenu critique tels des informations sur nos comptes bancaires, facturation de services publics, passeports, etc… peuvent ainsi être volés. L’utilisation d’une déchiqueteuse permettra de rehausser le niveau de sécurité de nos documents contenant des informations personnelles privilégiées.
Des déchiqueteuses de formats variés sont disponibles sur le marché. Vous pouvez vous assurer de l’acquisition d’un produit à la hauteur de vos attentes en vous adressant à un fournisseur alliant expertise et expérience dans le domaine de la surveillance et de la sécurité haut de gamme.
Notamment une gamme diversifiée de produits de classement sécuritaire est disponible. Notons à ce chapitre, les coffres-forts de rangement de documents, coffres-forts à dépôts et la gamme de coffres permettant la sauvegarde sécuritaire de documents informatiques ou multi médias tels disquettes, disques durs ou bâtonnets USB contenant des informations protégées.
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Que ce soit au travail ou dans des endroits d’accès public, il est possible de confirmer ou d’infirmer nos soupçons que des caméras cachées sont dissimulées en utilisant un détecteur de caméras cachées. Ce détecteur est efficace pour déceler tant les caméras filaires que sans fils. Cet outil est disponible sur le marché et il suffit de s’adresser à un fournisseur ayant l’expertise et le savoir-faire pour nous conseiller adéquatement.
De même, lors de nos déplacements à l’extérieur il est possible de vérifier si des caméras sont installées dans des chambres d’hôtel ou autres endroits privés par exemple.
Le contenu de nos conversations téléphoniques constitue également une cible de prédilection pour les malfaiteurs à l’affut d’informations confidentielles ou privilégiées pouvant être espionnées. L’utilisation d’un embrouilleur de voix constitue un moyen très efficace de contrer de telles menaces.
Il existe également une panoplie d’appareils de protection visant la sécurité des communications téléphoniques. Notons entre autres le neutralisant et analyseur numérique qui protégera votre ligne téléphonique contre les dispositifs d’écoute clandestins.
Il est également possible de procéder à une analyse des lignes et des systèmes téléphoniques pour détecter l’écoute clandestine en utilisant les services d’experts ou en se procurant les outils de contre-mesures électroniques spécialisés.
En notre absence, on peut se protéger des intrus dans notre résidence ou place d’affaires en installant des caméras qui feront le monitoring des lieux pour s’assurer de leur sécurité.
De nombreux types de caméras cachées existent dont les modèles réveille-matin ou autres encastrés dans des objets de tous les jours tels ceux-ci-bas :
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Spytronic dispose d’une multitude de produits et services pour répondre à la plupart des besoins en matière de dispositifs de sécurité et de surveillance électronique.
Toutefois, dans certaines situations, il peut être nécessaire d’avoir un produit conçu sur mesure afin d’obtenir des résultats concrets et concluants.
Dans de tels cas, Spytronic offre tant l’expertise que les équipements spécialisés requis pour assurer l’élaboration et la conception d’un produit adapté à vos besoins spécifiques.
Liens utiles
Loi sur l’accès à l’information :
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/a-1
Loi sur la protection de renseignements personnels :
http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/P-21
Ministère de la Justice Canada :
http://www.canada.justice.gc.ca/fra/
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
http://www.tbs-sct.gc.ca/atip-aiprp/index_f.cfm
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la Loi sur l’accès de l’information :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_121/CHAP1_1_f.cfm
Politique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la Loi sur la protection de renseignements personnels :
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/gospubs/TBM_128/siglist_f.cfm
Références
http://www.priv.gc.ca/aboutUs/index_f.cfm (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
http://www.media-awareness.ca/francais/enjeux/vie_privee/index.cfm (Réseau éducation-médias)
http://www.cnil.fr/nc/la-cnil/actu-cnil/article/article/la-commission-europeenne-devoile-ses-orientations-strategiques-pour-la-revision-de-la-directive-1/ (La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), Europe)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_privée_et_informatique
http://fr.wikipedia.org/wiki/Vie_priv%C3%A9e (Vie privée)
http://www.un.org/fr/documents/udhr/index.shtml (Déclaration universelle des droits de l’homme)